L’assurance emprunteur est un contrat qui a pour objectif de protéger l’emprunteur et l’organisme prêteur en cas de défaut de paiements de l’emprunteur. Elle est obligatoire pour l’obtention d’un prêt immobilier.
Quel est le rôle d’une assurance emprunteur ?
L’assurance emprunteur est un élément essentiel de tout prêt immobilier, bien que beaucoup ne sachent pas à quoi elle sert. Le rôle d’une assurance emprunteur est essentiel pour la sécurité financière des emprunteurs ainsi que pour les banques.
En effet, lorsqu’un emprunteur signe un contrat d’emprunt immobilier, il s’engage à rembourser le prêt à l’échéance. Bien que cela puisse paraître simple, il existe des situations imprévues qui peuvent entraîner une incapacité de l’emprunteur à rembourser le prêt. Dans ce cas, l’assurance emprunteur protège les intérêts de l’emprunteur et de la banque contre ces risques imprévus.
Lorsqu’un emprunteur souscrit une assurance emprunteur, il s’engage à payer des primes en contrepartie d’une protection contre les risques liés au prêt.
Selon le type de contrat conclu entre l’assureur et l’emprunteur, les risques couverts par l’assurance peuvent inclure la perte d’emploi, la maladie ou la mort. Si un tel événement survient, alors l’assurance prendra en charge le solde restant du prêt pour protéger les intérêts de l’emprunteur et de la banque.
Les banques sont plus disposées à accorder des prêts à des taux compétitifs si elles savent qu’elles seront protégées en cas de défaut de paiement par un assuré solide et fiable.
Les changements de la Loi Lemoine
C’était l’une des grandes victoires des associations de consommateurs de l’année dernière lorsque le projet de loi, destiné à apporter plus de transparence et de simplicité au marché de l’assurance emprunteur, a finalement été adopté en février 2022.
Le projet de loi présenté par la députée Patricia Lemoine a été déposé au Parlement en octobre 2021 et adopté par l’Assemblée nationale le 17 février 2022.
La principale mesure de la loi Lemoine – et la plus attendue – est la possibilité de résilier à tout moment l’assurance emprunteur, qui s’applique aux particuliers qui empruntent pour une habitation ou un usage mixte (habitation et professionnel).
Les résiliations non annuelles d’assurance de prêt ne sont pas les seules avancées obtenues dans le cadre de la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur. En effet, elle a également approuvé la suppression du questionnaire de santé – qui permet aux banques et assurances d’estimer le risque que représente l’état de santé de l’ emprunteur et d’appliquer des surprimes en conséquence – pour la plupart des crédits immobiliers !
Désormais, certains emprunteurs n’auront plus à répondre au questionnaire, quel que soit leur état de santé.
Les avantages et garanties supplémentaires
Par ailleurs, certaines assurances emprunteurs offrent aux emprunteurs des avantages tels que des garanties supplémentaires ou des options facultatives telles que des services médicaux ou juridiques gratuits en cas d’un sinistre couvert par le contrat d’assurance.
Ces services peuvent être très utiles pour éviter de subir les conséquences financières d’un sinistre.
Notez cependant que chaque contrat d’assurance est différent et qu’il convient donc aux emprunteurs de bien comprendre les termes et conditions du contrat avant de souscrire un produit spécifique.
Cela vous permettra de choisir le produit qui répond le mieux à vos besoins, à ceux de vos proches et qui offrira la meilleure protection en cas de besoin.
Qui paie le crédit en cas de décès ?
Cette assurance est souscrite par l’emprunteur et peut être contractée auprès de l’établissement bancaire qui consent le prêt ou d’une compagnie d’assurances extérieure.
Son fonctionnement est simple : en cas de décès, les sommes dues au titre du prêt sont remboursées par le prestataire d’assurance. Ainsi, le prêteur ne perdra pas l’intégralité de son investissement et le bénéficiaire ne sera pas privé de son héritage.
Pour souscrire une assurance emprunteur, l’emprunteur doit fournir des informations sur sa situation personnelle et financière. Les tarifs appliqués dépendent alors des risques encourus par le prestataire d’assurance.
Plus ces risques sont élevés (âge avancé, mauvaise hygiène de vie, etc.), plus le montant des cotisations sera élevé.
Une fois souscrite, la garantie assurance emprunteur prend effet immédiatement et couvre l’entièreté du capital restant à rembourser sur la durée du prêt. Elle peut prendre fin à la fin du contrat ou en cas de non-paiement des cotisations.
Certaines compagnies proposent un plafonnement des cotisations à un âge donné. Les contrats peuvent comporter une clause limitant les risques en cas d’accident ou de maladie grave pour que le bénéficiaire bénéficie pleinement desdites garanties.
Il est possible pour l’emprunteur de choisir une assurance qui couvre également les risques de perte d’emploi et/ou les risques liés aux accidents et maladies non couverts par la plupart des polices classiques.
Ces assurances complémentaires permettent alors à l’emprunteur de se protéger contre toute perte financière imprévue liée à son emploi ou à sa santé durant la période du prêt.